ECO-BONUS

Bonus = avantage

Qui est bénéficiaire de l’Eco-Bonus ?

Le bénéficiaire de l’Eco-Bonus est la personne physique domiciliée en Région wallonne qui acquière ou remplace un véhicule automobile et qui le met en usage.

Quel véhicule automobile ?

Sont considérés par l’Eco-Bonus, les véhicules neufs et d’occasion.

Sont exemptés de cet avantage, les véhicules considérés fiscalement comme « camionnettes » c’est à dire : les véhicules de type ‘pick-up’ avec cabine unique ; les véhicules de type ‘pick-up’ avec double cabine ; les véhicules du type ‘fourgonnette’ avec une seule rangée de sièges ; les véhicules du type ‘fourgonnette’ avec deux rangées de sièges, ainsi que les véhicules munis d’une marque d’immatriculation ‘EUR’, ‘CD’, des plaques commerciales et des plaques transit.

Quel sera le montant de l’Eco-Bonus ?

Pour calculer le montant de l’Eco-Bonus, on distingue les deux cas suivants :

a)      Il s’agit d’un remplacement d’un véhicule automobile

Dans ce cas on compare les émissions CO2, du véhicule automobile qui est mis en usage par rapport aux émissions CO2 du véhicule automobile qui est remplacé. 

b)      Il s’agit d’une première acquisition

Dans ce cas on compare les émissions CO2 du véhicule automobile qui est mis en usage par rapport aux émissions de CO2 de la moyenne des véhicules automobiles mis en circulation.  Cette moyenne est fixée à 160 g de CO2/km.

Comment connaître les émissions CO2 d’un véhicule automobile ?

Pour les véhicules automobiles récents, les émissions CO2 peuvent être retrouvées sur le certificat de conformité (COC).

Si les émissions CO2 ne figurent pas sur le certificat de conformité (COC), les émissions de CO2 du véhicules automobile sont présumées être le résultat de l’application de la formule suivante :

-          Pour les véhicules fonctionnant à l’essence : émissions de CO2 = FC x 23,9

-          Pour les véhicules fonctionnant au gazole : émissions de CO2 = FC x 26,4

-          Pour les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié : émissions de CO2 = FC x 17,0

FC = consommation de carburant mixte ou combinée urbain-extra urbain par litre par 100 km

Si on ne dispose pas de données sur la consommation moyenne (FC) comme dans le cas des véhicules automobiles mis en circulation depuis plus de 25 ans au moment de leur mise en usage, les émissions de CO2 du véhicule sont présumées être :

-          Pour les véhicules fonctionnant à l’essence : 195 g/km

-          Pour les véhicules fonctionnant au gazole : 186 g/km

Conclusion !

L’Eco-Bonus n’est pas d’application pour un véhicule de plus de 25 ans d’âge, comme vous pouvez le constater dans le tableau en annexe.

ECO-MALUS

Malus = désavantage

L’Eco-Malus fera partie de la taxe de mise en circulation.

En Wallonie, la taxe de mise en circulation serait due, pour les voitures et voitures mixtes en usage par une personne physique domiciliée en Région wallonne en raison de deux composantes :

-          La première étant basé sur la puissance du moteur exprimé en chevaux fiscaux, soit en kilowatts ;

-          La seconde, appelée Eco-Malus

Qui est redevable de l’Eco-Malus ?

La personne physique domicilié en Région wallonne qui acquiert ou remplace un véhicule automobile et qui le met en usage. 

Quel véhicule automobile ?

Comme véhicule automobile sera considéré une voiture et une voiture mixte.  Comme dans le cas de l’Eco-Bonus, aussi bien les véhicules neufs et d’occasion sont concernés.  Les véhicules dont la masse maximale ne dépasse pas 3,5 tonnes peuvent être soumis à un Eco-Malus à l’exception entre autres des vrais véhicules utilitaires légers.  Sont donc exclus les véhicules considérés fiscalement comme camionnettes, c'est-à-dire : les véhicules de type ‘pick-up’ avec cabine unique ; les véhicules de type ‘pick-up’ avec double cabine ; les véhicules du type ‘fourgonnette’ avec une seule rangée de sièges ; les véhicules du type ‘fourgonnette’ avec deux rangées de sièges.

Quel serait le montant de l’Eco-Malus ?

Comme dans le cas de l’Eco-Bonus on distinguerait deux cas pour calculer le montant de l’Eco-Malus :

a)      Il s’agit d’un remplacement d’un véhicule automobile

Dans ce cas, on compare les émissions CO2 du véhicule automobile qui est mis en usage par rapport aux émissions CO2 du véhicule automobile remplacé.

b)      Il s’agit d’une première acquisition

Dans ce cas, on compare les émissions CO2, du véhicule automobile qui est mis en usage par rapport aux émission de CO2 de la moyenne des véhicules automobiles en circulation.  Cette moyenne est fixée à 160 g/km

Comment connaître les émissions CO2 d’un véhicule automobile ?

Idem Eco-Bonus

Conclusion !

L’Eco-Malus n’est pas d’application pour un véhicule de plus de 25 ans d’âge, comme vous pouvez le constater dans le tableau en annexe.

Note de la FBVA :

Nous sommes à l’abri pour l’instant mais nous devons également penser à nos futures anciennes qui vont atteindre 25 ans dans 10, 20 ou 25 ans, car pour ces véhicules le taux d’émissions de CO2 est connu par les constructeurs et automatiquement par les instances et pouvoirs officiels.

Peeter Henning

Secrétaire FBVA